En exclusivité pour Bravepatrie, nous nous sommes procurés le projet de permis de séjour probatoire du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et la la Pureté Raciale.
A partir du 1er mars 2008 le permis de séjour sera doté d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les ressortissantes des filières Russes et Ukrainiennes).
Le disque "A" est à apposer sur le véhicule pendant 3 ans pour tous les 1ers permis obtenus depuis cette date, 2 ans pour les ressortissantes des filières Russes et Ukrainiennes.
Ceci s’applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu’une personne qui obtiendra son permis de séjour
le 1er mars 2008 terminera sa période probatoire le 1er mars 2011.
Sont concernés les immigrés qui obtiennent pour la première fois un permis de séjour, mais également les enfants d’immigrés nés en France dont les parents ont eu un permis de séjour avant le 1er mars 2008.
A la fin de ce délai de 3 ans (2 ans pour les Russes et Ukrainiennes), si aucune infraction n’est commise, le capital de points passera automatiquement à 12. Modification à venir et applicable à partir du 31 décembre 2011.
Exemples d’infractions donnant lieu à un retrait de point :
Défaut de port de la baguette ou du béret homologué : 1 point
Circulation sur la voie publique la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage, d’un immigré sans éclairage ni sa signalisation "A" : 2 points
Circulation sans motif à moins de 100 mètres de manifestation, ou tout autre rassemblement constestant l’ordre établi : 3 points
Non-respect des règles de priorité à l’encontre d’un Francais circulant sur un passage protégé : 4 points
Refus d’obtempérer à une injonction patronale, revendication syndicale pouvant porter gene ou entrave à la bonne marche de l’entreprise : 5 points
Si une ou plusieurs infractions donnant lieu à un retrait de points sont commises pendant cette période, le délai reprend à partir de la date du dernier retrait de points.
Exemple : j’ai obtenu mon permis le 25 mars 2008 (fin du délai probatoire théorique : 25 mars 2011). Le 30 janvier 2011, je ne cède pas le passage à un Francais de soouche, j’ai donc un retrait de 4 points, il m’en reste 2. Je dois attendre le 30 janvier 2014 pour me retrouver avec un capital de 12 points (si je ne commets pas d’autres infractions).
Il est possible de suivre volontairement un stage de deux mois de sensibilisation à l’identité nationale. Auquel cas, 4 points sont récupérés (dans la limite des 6 points de départ ou des 12 points si c’est après la période probatoire).
Il n’est possible de passer un stage que tous les 2 ans seulement.
A partir de 3 points (ou plus) perdus (en une seule fois), un stage de deux mois dans un centre agréé est obligatoire dans les 4 mois qui suivent le retrait de points. On récupère ainsi 4 points (dans la limite des 6 points). C’est la date de l’infraction qui compte (au cas où elle est commise juste avant de passer à 12 points).
Exemples de centres agréés :
Entreprise de l’hotellerie, du batiment ou tout autre entreprise ayant déposé auprès du service de l’Economie une demande de STOG (Service de Travail Obligatoire et Gratuit)
Grand auditorium Mireille Matthieu, place de la concorde, Paris (75)
Au lieu dit "Le paquebot", à Saint Cloud (92), pour le stage de sensibilisation à l’identité nationale précédemment cité.
(Liste non exhaustive, ne servant qu’à illustrer la diversité de l’offre qu’a octroyé le législateur)
Le stage de deux mois tient lieu d’amende (on paye l’amende, on paye le stage, puis sur présentation de l’attestation de stage, on se fait rembourser l’amende). Coût approximatif 230 euros.
Si les 6 points sont retirés pendant la période probatoire (12 mois ensuite) le permis de séjour est annulé. Il faudra attendre 60 ans avant de le passer de nouveau (code et conduite).
Info : une infraction pour fait de greve entraîne une perte de 6 points !!!! le permis est donc invalidé d’un seul coup.